J.O. 235 du 8 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0500825A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 23 septembre 2005, M. Vedel (Robert), ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 février 2006, en application des articles L. 4-1 et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.